Nintendo of Europe ("Nintendo") et ses produits sont en conformité avec les directives et règlements de l’Union Européenne relatifs à la protection de l’environnement, de la santé et sécurité du consommateur à l'égard de la fabrication, de la fourniture et de l’utilisation des produits Nintendo. Vous trouverez ci-dessous un bref résumé sur les principales directives et règlements applicables et sur la manière dont Nintendo est en conformité avec chacun de ces textes :

Directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) - Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à l'Article 9 (DEEE)

La directive DEEE a pour but d'encourager tout un chacun à réutiliser et recycler des équipements électriques et électroniques. Selon la directive DEEE, les producteurs sont invités à prendre en compte ces considérations lorsqu'ils concoivent et produisent des équipements, En outre, ils sont responsables du financement de la gestion des déchets produits par les équipements électriques et électroniques qu’ils mettent sur le marché. Nintendo prête un soin particulier à ces questions dès la conception de ses produits et coopère avec les organismes agréés pour faciliter la collecte, le traitement, le recyclage adéquats et la valorisation de ces déchets. Nintendo fournit également à ses consommateurs, sur les emballages et les manuels de ses produits, des informations relatives aux systèmes de reprise et de collecte disponibles pour les équipements électriques et électroniques usagés.

Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs et abrogeant la directive 91/157/CEE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. (Directive relative aux piles)

Tout comme la directive DEEE, la directive relative aux piles vise à réduire l'impact environnemental de la fabrication, la distribution, l'utilisation, l'élimination et le recyclage des piles et des accumulateurs (batteries rechargeables). Dans cette optique, cette directive interdit la fourniture de piles et accumulateurs contenant certains matériaux et substances dangereux ; cette directive énonce des règles relatives à leur étiquetage, à leur  retrait des appareils, à leur collecte et à leur recyclage. Les piles fournies avec les produits Nintendo sont en conformité avec la directive relative aux piles. En outre, les produits Nintendo sont fournis avec un manuel d'utilisation indiquant clairement la manière dont les piles usagées peuvent être retirées et recyclées en toute sécurité. Nintendo coopère avec les organismes agréés pour faciliter la collecte, le traitement et recyclage des piles usagées.

Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages

La directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages a pour objectif d’éviter la production de déchets d’emballages et d’encourager la réutilisation et le recyclage des emballages. Afin d‘être en conformité avec cette directive, Nintendo participe au programme de recyclage Point Vert (programme actif dans toute l’Europe) et appose le logo Point Vert (symbole en forme de rond vert) sur les emballages des produits Nintendo destinés à la vente.

Directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (Directive RoHS)

La directive « RoHS » interdit l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Afin de respecter cette directive, NOE veille à ce que les équipements électriques et électroniques mis sur le marché par Nintendo ne contiennent pas des niveaux de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles (PBB) ou de polybromodiphényléthers (PBDE) supérieurs aux niveaux autorisés.

Directive 88/378/CEE du Conseil du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets (Directive relative à la sécurité des jouets)

L’objectif évident de la directive relative à la sécurité des jouets du 3 mai 1988 est de proposer une norme commune pour la sécurité de tout produit ou matériel conçu ou manifestement destiné à être utilisé à des fins de jeux par des enfants de moins de quatorze ans. Conformément à cette directive, Nintendo veille à ce que tous les produits concernés soient testés par des organismes indépendants et soient soumis à un contrôle de sécurité complet avant leur mise en vente. Afin de respecter la nouvelle directive 2009/48/EC relative à la sécurité des jouets qui entrera en vigueur le 20 janvier 2011, Nintendo prend déjà les mesures qui s'imposent pour appliquer les modifications nécessaires à ses procédés de fabrication.

Directive 2005/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2005 modifiant pour la vingt-deuxième fois la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses (phtalates dans les jouets et les articles de puériculture) (Directive relative aux phthalates) (Désormais intégrée au règlement REACH)

La directive relative aux phtalates interdit toute utilisation de DEHP, DBP, BBP, DINP, DIDP et DNOP dans la fabrication des jouets et des articles pour enfants. Nintendo s'assure que toutes les fournitures de produits et équipements se conforment à ces exigences, En outre, Nintendo a œuvré pour s’assurer que tous ses produits soient en parfaite conformité avec la directive relative aux phtalates.

Directive 1999/5/CE du Parlement européen et du Conseil, du 9 mars 1999, concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (Directive R&TTE)

La directive R&TTE s'applique à tous les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications (équipements communicant à l'aide du spectre radio et/ou des réseaux de télécommunications publics). Les produits Nintendo sont en conformité avec la directive R&TTE, et lorsque celle-ci s'applique, Nintendo s'engage à utiliser le spectre radio alloué à la communication radio terrestre et spatiale et à réduire les interférences nuisibles.

Directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et abrogeant la directive 89/336/CEETexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (Directive CEM)

En conformité avec la directive CEM, NOE fait tester ses produits électriques et électroniques afin de garantir que lorsqu’ils sont à proximité d’autres produits électriques et électroniques, ils ne produisent pas d’interférences électromagnétiques ou ne sont pas perturbés par celles-ci.

Directive 2006/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (DBT)

Selon la directive « Basse tension », les équipements électriques doivent être conçus de manière à protéger les personnes, les animaux domestiques et les biens, contre toutes blessures/dommages susceptibles de survenir à la suite d’un contact électrique et après exposition à des dangers causés par des influences externes, telles que les risques mécaniques, les risques chimiques et les risques pour la santé entraînés par le bruit, la vibration ou des facteurs ergonomiques. Nintendo est en conformité avec la directive « Basse tension » dans la fabrication et le test de ses produits.

Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement européen et du Conseil (Directive EuP)

Selon la directive EuP, les consoles Nintendo sont répertoriées dans la catégorie des produits consommateurs d'énergie. La directive EuP n'impose pas de règles de conception spécifiques et n'établit pas d'exigence d'efficacité énergétique en soi, mais elle fixe un cadre permettant de prendre les mesures sous-jacentes applicables aux catégories de produits spécifiques. Nintendo prend déjà les mesures nécessaires afin de s'assurer que, lorsque c'est applicable, ses produit soient en conformité avec le règlement relatif au mode veille et au mode arrêt (1275/2008) et le règlement relatif aux sources d’alimentation externes (278/2009) dès que ces nouveaux règlements entreront en vigueur, respectivement en janvier 2010 et le 27 avril 2010.

Directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (DSGP)

La DSGP soumet tous les produits de consommation à une exigence de sécurité générale et impose aux producteurs de produits de consommation un certain nombre d'obligations ayant pour but de surveiller la sécurité de leurs produits et de leur permettre de prendre les mesures nécessaires s'ils apprennent qu'ils ont mis des produits dangereux sur le marché européen. Dans la mesure où aucune disposition spécifique des directives mentionnées ci-avant ne concerne les aspects relatifs à la sécurité des produits Nintendo, le groupe répond systématiquement aux exigences relatives à la sécurité générale requises par la DSGP dans les phases de conception, fabrication et fourniture de ses produits.

RÈGLEMENT (CE) N° 1907/2006 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEILdu 18 décembre 2006concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (REACH)

Bien que d'autres législations soient toujours en vigueur, REACH est désormais la législation principale concernant le contrôle de la fabrication, l'importation et l'utilisation des substances chimiques dans l'UE. REACH vise à améliorer la protection de la santé publique et de l'environnement et attribue de fait une plus grande responsabilité aux industriels qui doivent gérer le risque provenant de ces substances chimiques. Nintendo ne fabrique pas de substances chimiques et n'en importe pas, et par conséquent n'est pas tenue de s'enregistrer au titre de REACH. Cependant, en tant qu'utilisateur en aval, Nintendo prend les mesures qui s'imposent pour s'assurer que tous ses fournisseurs respectent le règlement REACH en bonne et due forme. Outre l'enregistrement et les demandes d'autorisation, REACH comprend une série complète de restrictions d'utilisation de certaines substances avec lesquelles Nintendo est en parfaite conformité.

Marque CE

Le marquage CE correspond à une exigence émanant de certaines directives européennes répertoriées sous la catégorie des directives "nouvelle approche" (incluant une grande partie de celles indiquées ci-avant). L’apposition du marquage CE indique qu’un produit a atteint le niveau de sécurité nécessaire énoncé par la directive relative au dit produit. L'apposition du marquage CE sur les produits Nintendo atteste que Nintendo a pris les mesures nécessaires afin de garantir la conformité de ses produits aux exigences de sécurité correspondantes.