Club Nintendo : conditions générales
Dernière mise à jour : 1er avril 2011
Le Club Nintendo est un service de Nintendo of Europe GmbH, société située au Nintendo Center, 63760 Grossostheim, Allemagne. Dans ces conditions générales, la société Nintendo of Europe GmbH sera désignée par « Nintendo » ou « nous ».
En vous inscrivant au Club Nintendo, vous acceptez et vous engagez à respecter les présentes conditions générales ainsi que la politique de confidentialité du Club Nintendo.
Les présentes Conditions générales s'appliquent aux membres du Club Nintendo résidant en Belgique (http://www.nintendo.be).
1. Inscription au Club Nintendo
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1.1 Conditions préalables à l'inscription
Pour devenir membre du Club Nintendo, vous devez résider en Belgique. Si vous ne résidez pas en Belgique, sélectionnez « Langue » afin d'accéder au site du Club Nintendo de votre pays de résidence. Une fois votre inscription effectuée, vous ne pourrez pas vous connecter au Club Nintendo d'un pays différent de celui sélectionné lors de la procédure d'inscription. Faites donc bien attention au pays de résidence que vous choisissez lors de votre inscription.
Notez également que :
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? vous ne pouvez échanger vos Étoiles contre des objets du Catalogue d'Étoiles que sur le site du Club Nintendo sur lequel vous vous êtes inscrit ;
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? vous ne devez enregistrer un code PIN Club Nintendo qu'après vous être connecté au site du Club Nintendo de votre pays, ou vous risquez de perdre les Étoiles correspondant à l'enregistrement de votre produit.
Lors de l'inscription, vous devez indiquer votre date de naissance, votre adresse e-mail, votre nom d'utilisateur du Club Nintendo, votre pays de résidence, votre code postal, votre sexe, et vous devrez choisir un mot de passe.
Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour vous inscrire.
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1.2 Protection de vos données personnelles
Nintendo ne transmettra jamais sans autorisation à des tiers les données que vous fournissez. Si un membre demande à Nintendo de lui accorder l'accès à son compte parce qu'il en a oublié le mot de passe ou que son adresse e-mail n'est plus active, Nintendo ne pourra accéder à cette requête que si ce membre est en mesure de prouver qu'il s'agit bien de son compte. Cette preuve étant souvent très difficile à apporter, dans de nombreux cas, Nintendo ne sera pas en mesure de donner suite à ce genre de demande. Il est donc très important de conserver précieusement votre mot de passe et, dans le cas où vous changez votre adresse e-mail, de modifier votre profil d'inscription en conséquence.
Pour toute inscription au Club Nintendo, nous sommes amenés à collecter certaines informations personnelles vous concernant. Pour plus de détails concernant l'utilisation et le traitement des informations personnelles, consultez la politique de confidentialité du Club Nintendo.
Nintendo se réserve le droit de prendre des mesures contre et/ou de fermer le compte de tout membre ayant fourni de fausses informations lors de son inscription, ayant usurpé l'identité d'un autre membre ou ayant utilisé un compte autre que le sien.
2. Étoiles
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2.1 Obtenir des Étoiles
En tant que membre du Club Nintendo, vous pouvez obtenir des Étoiles grâce aux produits et services de Nintendo. Vous pouvez recevoir des Étoiles en enregistrant des produits ou en prenant part à des sondages concernant les produits Nintendo. Les activités permettant d'obtenir des Étoiles sont susceptibles d'être modifiées à l'avenir, aussi bien dans leur forme que dans le nombre d'Étoiles qu'elles rapportent. L'enregistrement d'un produit suppose que son achat ait été effectué en conformité avec la législation en vigueur. Nintendo se réserve le droit d'annuler tout enregistrement ne respectant pas cette condition.
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2.2 Consulter l'état de votre compte
Vous pouvez consulter l'état actuel de votre compte d'Étoiles obtenues en cliquant sur le lien correspondant sur le site du Club Nintendo.
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2.3 Échanger des Étoiles contre des articles
Les Étoiles que vous obtenez peuvent être échangées contre les Articles proposés dans le Catalogue d'Étoiles en vigueur à la date de l'échange.
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2.4 Nombre maximum et durée de validité des Étoiles
Le nombre maximum d'Étoiles que vous pouvez cumuler peut être limité par Nintendo sous réserve d'un préavis d'une semaine. Cette mesure ne s'applique pas aux Étoiles déjà obtenues à la date de la notification.
Les Étoiles sont valides pour une durée de 24 mois à compter de la date à laquelle elles ont été obtenues. De ce fait, les Étoiles que vous n'avez pas échangées au bout de 24 mois sont déduites de votre compte.
3. Articles
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3.1 Catalogue d'Étoiles et Articles
Le Catalogue d'Étoiles du Club Nintendo est une liste d'Articles que vous pouvez échanger contre des Étoiles obtenues grâce au Club Nintendo. En outre, Nintendo peut, à l'occasion, offrir des cadeaux gratuits aux membres du Club Nintendo. Dans les présentes conditions générales, le terme « Articles » désigne aussi bien les objets matériels et les contenus téléchargeables figurant au Catalogue d'Étoiles que les cadeaux gratuits offerts par Nintendo.
La présentation des Articles dans le Catalogue d'Étoiles ne constitue pas une offre contractuelle, mais indique, à titre purement informatif, quels Articles sont (ou ont été) disponibles. Nintendo se réserve le droit de modifier le contenu du Catalogue d'Étoiles à tout moment sans avertissement préalable. Si, en raison d'une modification du Catalogue d'Étoiles, un Article ne figure plus au Catalogue, ou si le nombre d'Étoiles nécessaire pour obtenir un Article a augmenté, vous avez le droit, dans un délai d'une semaine à compter de la modification du Catalogue, d'obtenir l'Article en question en échange du nombre d'Étoiles tel qu'indiqué avant la modification. Pour ce faire, contactez le service consommateurs Nintendo par e-mail. Cependant, veuillez noter que certains Articles du Catalogue d'Étoiles peuvent n'être disponibles qu'en quantité limitée ou pour une durée limitée, et que nous ne sommes pas tenus de garantir la disponibilité de ces Articles au-delà de ces limitations. Les Articles soumis à de telles limitations seront distribués sur la base du « premier arrivé, premier servi ».
En outre, Nintendo se réserve le droit de remplacer ou de retirer des Articles du Catalogue d'Étoiles. Si certains Articles du Catalogue d'Étoiles sont des Articles fournis par des tiers, et si ces Articles n'ont pas été transmis à Nintendo par le fournisseur, Nintendo se réserve le droit de ne pas les livrer. En contrepartie, Nintendo offrira aux membres concernés le remboursement des Étoiles utilisées lors de la commande des Articles en question.
S'il s'avère que l'un des Articles proposés est défectueux, Nintendo se réserve le droit de le retirer du Catalogue d'Étoiles sans préavis.
Veuillez noter que Nintendo n'expédiera les Articles physiques proposés dans le Catalogue d'Étoiles que si l'adresse fournie est située en Belgique.
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3.2 Conditions particulières de licence de Logiciels
Les conditions de licence ci-dessous s'appliquent à tout produit numérique et/ou logiciel (ci-après « Logiciel ») reçu et qui constitue un Article du Catalogue.
Nintendo vous accorde, gratuitement et sans contrepartie, le droit d'utiliser le Logiciel, qui n'est ni un logiciel gratuit, ni un logiciel du domaine public.
Vous avez le droit d'installer et d'exécuter le Logiciel en vue d'une utilisation privée sur un seul système informatique.
En revanche, vous n'avez pas le droit d'installer, d'utiliser et/ou d'exécuter le Logiciel sur un réseau informatique quelle qu'en soit la forme. De plus, il vous est interdit, en dehors du cadre prévu par la loi, de transférer les droits d'utilisation ou le support du Logiciel lui-même, en tout ou partie, à un quelconque tiers. ainsi que de louer ou de prêter le Logiciel. En outre, vous n'avez pas le droit, en dehors du cadre prévu par la loi, de modifier, de développer plus avant, de décompiler ou de convertir le Logiciel.
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3.3 Conditions particulières liées au Contenu pour téléphone portable
Les conditions ci-dessous s'appliquent à tout contenu destiné à un téléphone portable (ci-après « Contenu pour téléphone portable » ou « Contenu ») et qui constitue un Article du Catalogue.
Le Contenu pour téléphone portable est destiné à un usage privé et chaque membre ne peut le télécharger que sur un seul téléphone portable. Si le membre change de marque ou de modèle de téléphone portable, il sera peut-être impossible de télécharger le Contenu sur le nouvel appareil.
Les fonds d'écran et les fonds d'écran animés ne peuvent être envoyés que vers des téléphones portables disposant d'un accès WAP et d'un écran couleur, et sur lesquels l'option WAP Push est activée.
Les sonneries ne peuvent être envoyées que vers des téléphones pouvant jouer les sonneries « Realtone », disposant d'un accès WAP et sur lesquels l'option WAP Push est activée.
Le Contenu pour téléphone portable est soumis au droit d'auteur ainsi qu'au droit des marques. Vous n'avez pas le droit, en dehors du cadre prévu par la loi, de modifier, de développer plus avant, de décompiler ou de convertir le Contenu.
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3.4 Responsabilité liée aux Articles
Les Articles vous sont livrés sans frais « en l'état ». En particulier, Nintendo ne garantit aucune caractéristique spécifique pour les Articles proposés, et exclut toute garantie d'adéquation à un usage particulier. Toute affirmation concernant les Articles est donnée à titre purement informatif et ne crée aucune obligation contractuelle. Cela s'applique également à toute affirmation énoncée ou transmise par un tiers concernant des Articles. En devenant membre du Club Nintendo, vous déclarez comprendre que les Articles ne répondent à aucune norme particulière de qualité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu se trouvant sur le site Internet du Club Nintendo, notamment les articles, œuvres, captures d'écran, éléments graphiques, logos, contenus numériques téléchargeables et autres appartiennent à Nintendo, ou sont utilisés par Nintendo sous licence s'ils appartiennent à des tiers, et sont protégés par les lois belges et internationales relatives au droit d'auteur, au droit des marques et à la propriété intellectuelle. Les marques de commerce et les droits d'auteur liés aux jeux et aux personnages créés par des tiers appartiennent aux entreprises qui commercialisent ces produits ou accordent les licences qui leur sont associées. Le contenu protégé ne peut pas être utilisé sur d'autres sites Internet, dans des publications ou lors d'événements publics. Le contenu protégé ne peut pas être utilisé en association avec des produits ou des services n'étant pas fournis par Nintendo. De même, il ne peut en aucun cas être utilisé d'une manière susceptible de créer une confusion dans l'esprit des consommateurs, de discréditer ou de dénigrer Nintendo, d'exploiter ce contenu à des fins commerciales ou de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par Nintendo.
5. Usage abusif du Club Nintendo
Vous n'avez pas le droit :
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de vous inscrire plus d'une fois au Club Nintendo ;
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de fournir de fausses informations lors de votre inscription ;
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d'enregistrer plus d'une fois un même produit Nintendo sans autorisation expresse ;
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d'enregistrer un produit illégalement acquis ;
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d'utiliser les Étoiles autrement que pour un usage privé (il est notamment interdit de vendre ou d'acheter des Étoiles, ou de les transmettre à une autre personne) ;
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d'utiliser ou de promouvoir des moyens techniques illégaux permettant d'obtenir des Étoiles (il est notamment interdit de créer, d'offrir, de distribuer ou d'utiliser des logiciels ou d'autres méthodes permettant d'interagir automatiquement avec le site de Nintendo ou de générer des codes PIN Club Nintendo).
S'il existe une preuve ou un commencement de preuve laissant penser que vous enfreignez ou avez enfreint l'une des règles énoncées ci-dessus, que vous n'avez pas respecté les présentes conditions générales ou que vous faites de quelque manière que ce soit un usage abusif du Club Nintendo, Nintendo se réserve le droit de refuser d'échanger vos Étoiles et de supprimer votre compte ainsi que toutes les Étoiles en votre possession. Dans le cas d'un manquement mineur, Nintendo vous transmettra un avertissement faisant état du manquement en question avant toute fermeture de compte. En revanche, en cas de comportement manifestement inacceptable, Nintendo n'est pas tenu de vous transmettre un tel avertissement. Un comportement est considéré comme manifestement inacceptable en cas de graves manquements aux règles importantes définies dans les présentes conditions générales. Ces règles importantes comprennent notamment, mais sans s'y limiter, les règles énoncées ci-dessus.
6. Interruption du service Club Nintendo
Nintendo se réserve expressément le droit d'interrompre le service Club Nintendo à tout moment et sans préavis. L'interruption du service Club Nintendo sera annoncée sur le site du Club Nintendo, et éventuellement, si Nintendo en décide ainsi, également par e-mail. Dans l'éventualité d'une telle interruption du service, Nintendo établira un délai d'un minimum de 4 semaines durant lesquelles les Étoiles dont vous disposez à la date de l'interruption du service pourront être échangées contre des Articles figurant au Catalogue d'Étoiles en vigueur. Une fois le délai écoulé, votre compte ainsi que l'ensemble de vos Étoiles seront supprimés.
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse contact@nintendo.be En faisant cela, votre compte, ainsi que l'ensemble de vos Étoiles seront supprimés.
7. Modification des Conditions générales
Vous trouverez toujours la version actuelle des conditions générales en vigueur sur le site du Club Nintendo. La date de la version des Conditions générales est indiquée en haut de la page. Nintendo se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment si cela s'avère utile ou nécessaire pour améliorer le service ou pour l'adapter de sorte qu'il reflète tout changement relatif à des impératifs techniques ou légaux. Toute modification apportée aux conditions générales sera annoncée de manière visible sur le site du Club Nintendo et fera l'objet d'un e-mail. Si vous ne faites valoir aucune objection relative à ces modifications dans un délai de quatre semaines suivant la date de cette annonce, Nintendo considérera que vous consentez à ces modifications. Dans l'annonce de modification, il vous sera rappelé que, si vous ne faites valoir aucune objection dans un délai de quatre semaines suivant la date de l'annonce, Nintendo considérera que vous consentez à ces modifications. Si vous vous opposez à l'une des modifications des conditions générales, votre compte Club Nintendo pourrait être fermé à l'issue d'un délai raisonnable.
8. Clause limitative de responsabilité
Conformément aux lois impératives applicables, Nintendo est responsable (a) de tout dommage résultant d'une atteinte à la vie, l'intégrité corporelle ou la santé; (b) en cas de dol; (c) en cas de faute grave; et/ou (d) en cas de violation par Nintendo des dispositions de la loi belge relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Sans préjudice de ce qui précède, Nintendo peut uniquement être tenu responsable de ses fautes légères en cas de violation d'une obligation contractuelle "importante". Pour les besoins du présent article, les obligations "importantes" sont les obligations qui sont nécessaires à l'exécution du Contrat, dont la violation compromettrait la cause du contrat et dont vous pouvez normalement vous attendre à ce qu'elles soient respectées. Dans ces cas, la responsabilité sera limitée aux dommages et intérêts caractéristiques et prévisibles; dans les autres cas, Nintendo ne sera pas tenu responsable de ses fautes légères. Dans ces cas, la responsabilité de Nintendo sera également limitée aux dommages et intérêts caractéristiques et prévisibles. La responsabilité pour perte de données sera limitée aux coûts de remontée des données qui auraient été induits s'il avait été procédé à des copies de sauvegardes régulières au regard des risques encourus, à moins que vous ne puissiez prouver que l'ensemble des coûts liés à la perte de telles données auraient été induits alors même que des copies de sauvegarde auraient été réalisées.
9. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge, à l'exclusion de la convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
10. Nous contacter
Pour toute question relative au Club Nintendo, envoyez un e-mail à l'adresse contact@nintendo.be.







