Règlementations de tournois communautaires

Date de publication : 24 octobre 2023

Date d'entrée en vigueur : 15 novembre 2023

Nous vous remercions de vouloir partager votre passion pour les jeux, les personnages et les univers de Nintendo. Nintendo soutient la communauté et souhaite encourager toutes les initiatives visant à célébrer cette passion en créant des expériences de jeu coopératif et compétitif mémorables. Dans cet esprit, nous souhaitons nous assurer que les fans qui participent à des événements autour de nos jeux, personnages et univers le fassent de manière positive pour les autres fans, les joueurs ainsi que Nintendo.

Nous avons mis au point des règlementations que les organisateurs particuliers doivent respecter lorsqu'ils mettent en place des tournois à petite échelle et à but non lucratif (tournois communautaires) impliquant des jeux dont Nintendo détient les droits d'auteur (jeux Nintendo). Nous vous prions de prendre connaissance des points qui suivent avant toute organisation d'un tournoi communautaire.

Des tournois communautaires peuvent être organisés par des particuliers (organisateurs) pour d'autres particuliers qui y prennent part (participants) ou y assistent (spectateurs), à condition que les termes des règlementations ci-après soient respectés.

Le tournoi communautaire est à petite échelle et à but non lucratif

Les tournois communautaires ne peuvent générer de revenus commerciaux, à l'exception des autorisations détaillées dans les présentes règlementations.
Les tournois peuvent inclure un maximum de 200 participants pour les événements sur site, ou un maximum de 300 participants pour les événements en ligne.
Les organisateurs ayant atteint l'âge légal de la majorité dans leur lieu de juridiction peuvent percevoir des frais d'inscription auprès des participants pour un montant n'excédant pas l'équivalent de £18 / €20 / R360 / 28 CHF par personne.
- Les frais d'inscription perçus auprès des participants peuvent être utilisés pour couvrir les coûts d'organisation du tournoi et la dotation des prix.
- Les organisateurs ayant atteint l'âge légal de la majorité dans leur lieu de juridiction peuvent remettre des biens ou des services aux participants en guise de prix.
- Aucun prix ne peut dépasser une valeur marchande totale de £4,500 / €5,000 / R90,000 / CHF 7,000 ni inclure les articles interdits présentés au paragraphe Q17.
- La valeur totale des prix en espèces pouvant être remis par un organisateur unique dans le cadre de tournois communautaires ne peut excéder l'équivalent de £9,000 / €10,000 / R180,000 / CHF 14,000 sur une période de 12 mois.
Pour les tournois communautaires sur site, les organisateurs ayant atteint l'âge légal de la majorité dans leur lieu de juridiction peuvent percevoir un droit d'entrée ne dépassant pas l'équivalent de £14 / €15 / R270 / CHF 21 par personne.
- Les droits d'entrée perçus auprès des spectateurs doivent uniquement être utilisés pour couvrir les frais d'organisation du tournoi et non pour l'attribution des prix.
- La perception de droits d'entrée pour les spectateurs des tournois communautaires en ligne n'est autorisée dans aucune circonstance.
Les organisateurs qui perçoivent des droits d'entrée doivent communiquer rapidement et publiquement tous les chiffres relatifs aux coûts d'organisation de l'événement, y compris les droits d'entrée et les prix distribués, sur un site Internet ou un réseau social accessible à tous.
Lorsqu'ils mettent en place un tournoi communautaire, les organisateurs ne peuvent pas recevoir de biens, de services, d'argent ou autres de la part de tiers agissant en tant que sponsors.
Les organisateurs peuvent monétiser la publication de vidéos, d'images, etc. liées aux tournois communautaires sur des comptes personnels, uniquement avec l'accord préalable des participants et conformément à la Règlementation sur la publication de contenu de jeu Nintendo sur les plateformes de partage de vidéos et d'images en ligne . Le montant total des revenus qu'un organisateur unique retire de ces activités ne peut excéder l'équivalent de £9,000 / €10,000 / R180,000 / CHF 14,000 sur une période de 12 mois.

Le tournoi peut utiliser des séquences ou des images de jeux Nintendo dans le respect des conditions suivantes :

Les organisateurs peuvent montrer du contenu visuel d'un jeu Nintendo généré lors d'un tournoi sur site après le lancement officiel du jeu en question.
Les organisateurs peuvent utiliser des vidéos ou des captures d'écran d'un jeu Nintendo dans le cadre de l'annonce ou la promotion d'un tournoi communautaire, à condition que le jeu en question ait été officiellement lancé par Nintendo.

Le tournoi communautaire n'est pas affilié à Nintendo et n'utilise pas de marques déposées ou la propriété intellectuelle de Nintendo, sauf dans les cas autorisés par les présentes règlementations.

Les tournois communautaires ne doivent pas suggérer à tort que Nintendo sponsorise, est associé ou est autrement affilié à l'événement, et ne doivent pas être présentés comme « officiels » ou « approuvés » par Nintendo.
Les noms des tournois communautaires ne peuvent pas contenir de marques commerciales ou la propriété intellectuelle de Nintendo, telles que de noms ou des logos, des noms de produits ou de services tels que des titres de jeux, ou des termes issus de jeux Nintendo tels que des noms de personnages. Cela inclut toute utilisation abrégée ou modifiée de marques commerciales ou de la propriété intellectuelle de Nintendo.
En dehors de la référence au titre d'un logiciel pour indiquer le jeu qui fera l'objet du tournoi communautaire, ce dernier ne peut pas utiliser de marques commerciales ou la propriété intellectuelle de Nintendo, y compris des logos ou des illustrations des personnages, dans le cadre des activités du tournoi.

Les jeux utilisés doivent avoir été lancés officiellement, ou le service doit avoir officiellement commencé dans la région où se déroule le tournoi communautaire.

L'utilisation de versions pirates ou modifiées de jeux Nintendo est interdite.
Les jeux dotés de fonctionnalités en ligne doivent utiliser les services en ligne ou les serveurs officiels fournis par Nintendo.

L'organisateur publie les avis suivants sur les lieux du tournoi, ses sites Internet et sur d'autres supports promotionnels du tournoi :

« Nintendo ne sponsorise pas ce tournoi et n'y est pas affilié. »
« Conditions pour participer et assister à des tournois communautaires utilisant des jeux Nintendo », ainsi que l'adresse Internet suivante :
https://www.nintendo.be/fr/Mentions-legales/Conditions-pour-participer-et-assister-a-des-tournois-communautaires-utilisant-des-jeux-Nintendo-pour-tous-les-participants-et-spectateurs--2468907.html

L'organisateur respecte les dispositions supplémentaires suivantes :

Les organisateurs sont tenus de veiller à ce que les tournois communautaires respectent toutes les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, la protection des informations personnelles des participants et des spectateurs, ainsi que l'accord parental approprié pour les mineurs.
Les organisateurs doivent veiller à la santé et à la sécurité des participants et des spectateurs au mieux de leurs capacités.
Les organisateurs s'efforceront de créer un tournoi communautaire convivial et accueillant pour tous, qui respecte pleinement la dignité des participants et ne tolère aucune forme de harcèlement ou discrimination de quelque nature que ce soit, notamment sur la base de la race, de l'ethnie, de la nationalité, de l'idéologie, de la religion, des croyances, de l'origine, du statut social, de la classe, de la profession, du sexe, de l'âge, du handicap, de l'orientation sexuelle, de l'identité de genre ou de la situation matrimoniale.
Les organisateurs n'autoriseront pas les jeux d'argent ni la consommation d'alcool ou de drogues lors des tournois communautaires.
Les organisateurs s'assureront que les participants et les spectateurs ont l'âge requis pour le jeu utilisé dans le tournoi.
Si les organisateurs souhaitent utiliser la propriété intellectuelle d'un tiers, ils doivent obtenir toutes les permissions nécessaires auprès des détenteurs des droits concernés, indépendamment des présentes règlementations.

En outre, aucun jeu Nintendo ne peut être utilisé dans les tournois communautaires qui :

Sont illégaux ou organisés de manière inappropriée, ou pourraient être considérés comme offensants ou inappropriés de quelque manière que ce soit, comme décrit plus en détail au paragraphe Q16 ci-après.
Ne garantissent pas la santé, la sécurité et la dignité des participants et des spectateurs.
Reçoivent le soutien de sponsors ou font la publicité ou la promotion de toute entité, produit ou service.
Promeuvent des campagnes ou des initiatives fondées sur des opinions, des idéologies ou des croyances personnelles ou organisées.
Incluent tout élément pouvant porter atteinte à la valeur de la marque et de la propriété intellectuelle de Nintendo.
Ne respectent pas les présentes règlementations.
Impliquent tout élément que Nintendo juge inapproprié.

Nintendo se réserve le droit d'intenter une action en justice ou d'annuler tout tournoi communautaire à sa seule discrétion, y compris tout tournoi contrevenant ou étant susceptible de contrevenir aux présentes règlementations, ou que Nintendo juge inapproprié. En outre, nous pouvons prendre des mesures telles que l'interdiction d'organiser des tournois à l'avenir pour les personnes qui enfreignent les présentes règlementations, ou qui se livrent à d'autres actes inappropriés.

Nintendo n'est pas responsable des problèmes qui pourraient survenir entre les organisateurs, les participants, les spectateurs ou des tiers concernant le déroulement du tournoi communautaire. En outre, veuillez noter que Nintendo ne répondra pas aux demandes individuelles concernant les règlementations ou la FAQ.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour ces règlementations et cette FAQ de temps à autre, nous vous prions donc de consulter les dernières règlementations et FAQ en vigueur avant d'annoncer et d'organiser un tournoi communautaire.

Si d'autres règlementations de Nintendo prévoient des dispositions particulières, nous vous prions de les respecter également.

Soumettre une demande de licence

Q1. À quoi le terme « tournoi communautaire » autorisé par les présentes règlementations fait-il référence ?

R1. Les tournois communautaires autorisés par les présentes règlementations doivent respecter les critères suivants :

Des jeux Nintendo protégés par le droit d'auteur seront utilisés dans le tournoi.
Le tournoi est organisé par des particuliers.
Les participants du tournoi sont des particuliers ou des équipes à but non lucratif.
Il s'agit d'un tournoi à but non lucratif (les tournois à but lucratif comprennent non seulement ceux dont les organisateurs ou les gestionnaires cherchent à obtenir des bénéfices directs, tels que de l'argent, ou des bénéfices indirects par le biais de la publicité et de la promotion, mais aussi ceux qui profitent à des tiers).
Il s'agit d'un tournoi à petite échelle avec un maximum de 300 participants pour les tournois en ligne, ou un maximum de 200 participants pour les tournois sur site.

Q2. L'utilisation de logos et d'images des personnages de jeux Nintendo est-elle autorisée pour promouvoir les tournois communautaires ? Est-il également permis d'utiliser des images extraites de jeux Nintendo pour décorer les lieux du tournoi, ou d'utiliser de la musique, des effets sonores, etc. extraits de jeux Nintendo comme musique d'ambiance sur le site ?

R2. Non, il n'est pas permis d'utiliser des logos, des images des personnages, des images des jeux, de la musique ou des effets sonores de jeux Nintendo pour la promotion des tournois communautaires, la décoration ou la musique d'ambiance du site. Cependant, vous êtes autorisé à utiliser des séquences et des captures d'écran extraites de jeux Nintendo pour la promotion de votre tournoi.

Q3. Quels sont les tournois qui ne sont pas autorisés par ces règlementations ?

R3. Les tournois qui ne sont pas autorisés par les présentes règlementations comprennent les cas présentés ci-dessous, sans s'y limiter.

Les tournois à but lucratif (ils ne sont pas autorisés par les présentes règlementations, même s'ils exigent uniquement des droits d'entrée et des frais d'admission inférieurs aux montants spécifiés dans les présentes règlementations).
Les tournois en ligne qui exigent le paiement d'un droit d'entrée pour les spectateurs.
Les tournois qui exigent, comme conditions pour s'inscrire en tant que participant ou spectateur, de s'abonner ou de suivre une chaîne YouTube, un compte X, ou toute autre chaîne de diffusion en continu ou compte de réseau social, ou de souscrire à un abonnement payant.
Les tournois dans lesquels les participants reçoivent une rémunération pour leur performance ou pour d'autres frais.
Les tournois qui perçoivent des marchandises ou de l'argent de la part de tiers, comme des sponsors.
Les tournois qui organisent la vente de nourriture, de boissons ou de marchandises.

Veuillez noter qu'à l'heure actuelle, Nintendo n'autorise pas les particuliers à organiser des tournois commerciaux. Nous vous remercions pour votre compréhension.

Q4. Comment s'assurer que le total des droits d'entrée perçus lors des tournois communautaires sur site ne dépasse pas le total des coûts d'organisation du tournoi ?

R4. Lorsque vous organisez des tournois communautaires sur site pour lesquels des droits d'entrée sont perçus, veuillez fixer à l'avance le nombre maximum de spectateurs et vous assurer que le nombre réel de spectateurs ne dépasse pas ce plafond. Veuillez vous assurer que le montant obtenu en multipliant le nombre maximum de spectateurs par le montant du droit d'entrée individuel ne dépassera pas le coût de l'organisation du tournoi. Dans le cas peu probable où le montant total des droits d'entrée perçus dépasserait le coût de l'organisation du tournoi, l'excédent devra être restitué aux spectateurs ayant payé les droits d'entrée.

Q5. Est-il possible de donner aux tournois communautaires le nom d'un produit spécifique, d'un service ou d'un tiers ?

R5. Les tournois communautaires et les jeux Nintendo ne peuvent pas être utilisés pour faire la publicité ou la promotion d'une entité, de produits ou de services, ou pour promouvoir des campagnes ou des initiatives fondées sur des opinions, des idéologies ou des croyances personnelles ou organisées. Par conséquent, vous ne pouvez pas utiliser le nom d'une société, d'une organisation, d'un produit, d'un service ou le nom commercial d'un tiers pour nommer un tournoi communautaire.

Toutefois, si tous les organisateurs individuels, les participants et la majorité des spectateurs d'un tournoi communautaire appartiennent à une seule personne morale ou organisation, le nom de cette dernière peut être utilisé pour nommer un tournoi communautaire.

Exemple : si tous les organisateurs, les participants et la majorité des spectateurs sont des étudiants de l'université XXX, l'utilisation d'un nom de tournoi comme « Tournoi de l'université XXX » sera autorisée.

Q6. Est-il permis d'utiliser des titres de jeux Nintendo ou des noms de personnages dans le nom d'un tournoi communautaire ?

R6. Il n'est pas permis d'utiliser les marques ou la propriété intellectuelle de Nintendo dans le nom d'un tournoi. Par exemple, des noms de tournois communautaires comme « Défi Super Smash Bros. » ou « Compétition Splatoon » ne sont pas autorisés. Cependant, vous êtes autorisé à inclure des noms de jeux dans la description d'un tournoi communautaire afin d'indiquer aux participants quels titres seront utilisés dans celui-ci. De même, les personnages de Nintendo ne doivent pas être utilisés dans le nom d'un tournoi communautaire, mais vous êtes autorisé à les inclure dans la description du tournoi pour indiquer quels personnages peuvent apparaître dans celui-ci.

Q7. Est-il possible de diffuser le tournoi communautaire en direct sur des services en ligne tels que YouTube ?

R7. Pour la publication ou la diffusion en direct de contenu lié au tournoi communautaire, comme des vidéos et des images fixes utilisant des séquences et des captures d'écran extraites de jeux Nintendo, sur des comptes personnels de sites de partage de vidéos et d'images appropriés, ou pour la monétisation de vos publications, veuillez obtenir la permission des participants au préalable et vous référer, en complètement des présentes règlementations, à la Règlementation sur la publication de contenu de jeu Nintendo sur les plateformes de partage de vidéos et d'images en ligne . Si vous décidez de monétiser vos publications liées au tournoi communautaire, telles que les vidéos et les images fixes, conformément à la « Règlementation sur la publication de contenu de jeu Nintendo sur les plateformes de partage de vidéos et d'images en ligne », veuillez tenir compte des limites sur le montant total des revenus que vous pouvez obtenir de vos publications, comme indiqué dans les présentes règlementations.

Veuillez noter que les tournois communautaires et les jeux Nintendo ne peuvent pas être utilisés pour faire la publicité ou la promotion d'une entité, de produits ou de services, ou pour promouvoir des campagnes ou des initiatives fondées sur des opinions, des idéologies ou des croyances personnelles ou organisées. Par conséquent, à l'exception des publicités ajoutées par les plateformes de distribution de contenu telles que YouTube, veillez à ce qu'aucune publicité (en particulier des publicités et logos de tiers) n'apparaisse dans les vidéos, les images fixes, etc. que vous partagez.

Q8. Un tournoi communautaire est-il autorisé par les présentes règlementations si des organisateurs ou participants sont affiliés à une personne morale ou une organisation ?

R8. Si des personnes affiliées à une personne morale ou à une organisation souhaitent organiser un tournoi communautaire ou y participer en tant qu'individu extérieur à la personne morale ou l'organisation, et non à titre officiel au nom de cette dernière, alors oui, le tournoi communautaire sera autorisé dans le cadre des présentes règlementations. Si vous souhaitez organiser un tournoi ou participer à un tournoi à titre officiel au nom de la personne morale ou de l'organisation, vous devez demander et obtenir une autorisation, comme décrit au paragraphe Q14.

Q9. Un tournoi organisé par des particuliers, mais dont le fonctionnement est confié à une personne morale ou à une organisation serait-il autorisé dans le cadre de ces règlementations ?

R9. Si l'organisation d'un tournoi ou d'une diffusion en direct est confiée à une personne morale ou à une organisation, le tournoi sera considéré comme étant organisé par la personne morale ou l'organisation. Par conséquent, ce tournoi ne sera pas autorisé selon les termes des présentes règlementations et nécessitera une licence officielle qui doit faire l'objet d'une demande, comme décrit au paragraphe Q14.

Q10. Est-il permis d'utiliser des produits Nintendo en tant que prix dans les tournois communautaires ?

R10. Des produits Nintendo peuvent être remis en tant que prix, à condition que le produit ait été lancé officiellement dans la région où se déroule le tournoi communautaire. Veuillez vous abstenir d'utiliser des produits qui ne sont pas encore sortis officiellement pour promouvoir des tournois communautaires ou en tant que prix.

Q11. Je souhaite organiser un grand tournoi réunissant plus de 300 participants en ligne, ou plus de 200 participants sur site. Que dois-je faire ?

R11. À l'heure actuelle, nous n'autorisons pas l'organisation de tournois réunissant plus de 300 participants en ligne, ou plus de 200 participants sur site par des particuliers. Nous vous remercions de votre compréhension. Si vous souhaitez organiser un tournoi dépassant ces plafonds, envisagez de le diviser en plusieurs blocs, comme décrit au paragraphe Q12. Si vous souhaitez organiser un tournoi utilisant des jeux Nintendo en tant qu'organisation, comme un club, veuillez soumettre une demande de licence, comme décrit au paragraphe Q14.

Q12. Le nombre total de participants tous blocs confondus devrait être supérieur à 300 dans mon tournoi en ligne (ou supérieur à 200 dans mon tournoi sur site). Si un tournoi est divisé en blocs, par exemple un bloc A, un bloc B, etc. et le nombre total de participants des blocs ayant lieu le même jour ne dépasse pas 300 personnes pour les tournois en ligne ou 200 personnes pour les tournois sur site, puis-je quand même organiser un tournoi communautaire dans le cadre de ces règlementations ?

R12. Les présentes règlementations autorisent la tenue d'un tournoi communautaire divisé en blocs et géré par un organisateur unique, tant que le nombre total de participants par jour ne dépasse pas 300 pour les tournois en ligne et 200 pour les tournois sur site. Par exemple, dans un tournoi géré par un seul organisateur, s'il y a 100 participants dans le bloc A, 150 participants dans le bloc B et 80 participants dans le bloc C, l'organisation d'un tournoi pour les blocs A et B le même jour n'est pas autorisée dans le cadre des présentes règlementations, car le nombre total de participants sur une journée sera supérieur à 200. Toutefois, les présentes règlementations autorisent l'organisation de tournois pour les blocs A et B à des dates différentes, dans la mesure où le nombre total de participants ne dépassera pas 200 par jour. L'organisation de tournois pour les blocs A et C le même jour est autorisée par les présentes règlementations, car le nombre total de participants dans une journée ne dépassera pas 200.

Q13. Les clubs scolaires ou les associations de quartier peuvent-elles organiser des tournois communautaires dans le cadre de ces règlementations ?

R13. Les clubs scolaires sont des organisations ; cependant, ils peuvent organiser des tournois sans avoir besoin d'une licence distincte, tant que les conditions suivantes sont remplies et qu'ils respectent les termes des présentes règlementations.

La participation au tournoi ne sera pas ouverte au public et les participants seront limités aux membres du club scolaire.
Le tournoi peut être une compétition individuelle en tête-à-tête entre deux écoles au maximum, mais ne pourra impliquer trois écoles ou plus, et ne servira pas à établir un classement ou à se qualifier pour un tournoi ou un championnat ultérieur.

Les tournois qui remplissent les conditions précitées peuvent utiliser les noms des deux écoles participantes ou des clubs scolaires dans le nom de l'événement, à condition que les écoles aient fourni leur accord. Si ce qui précède ne s'applique pas à votre tournoi, ou si vous êtes une organisation autre qu'une école, telle qu'une association de quartier, veuillez soumettre une demande d'autorisation, comme décrit au paragraphe Q14. Si un particulier souhaite utiliser le nom d'une école ou d'une entreprise dans le nom d'un tournoi communautaire qu'il organise, merci de se reporter au paragraphe Q5. Les écoles peuvent également s'inscrire et participer à des tournois organisés par des partenaires sous licence de Nintendo.

Q14. Comment les personnes morales ou les organisations peuvent-elles organiser des tournois utilisant des jeux Nintendo ?

R14. Pour qu'une société ou une organisation puisse mettre en place un tournoi utilisant des jeux Nintendo, la société ou l'organisation doit soumettre une demande distincte auprès de Nintendo et obtenir la permission d'organiser le tournoi avant d'annoncer celui-ci. Un numéro de licence Nintendo sera attribué à la compétition pour laquelle Nintendo a accordé une licence distincte. La décision d'accorder ou non une licence à une société ou à une organisation est laissée à l'entière discrétion de Nintendo. Si vous êtes une personne morale ou une organisation souhaitant organiser un tournoi utilisant des jeux Nintendo, veuillez cliquer ici pour soumettre votre demande.

Q15. Comment puis-je organiser un tournoi de jeux Nintendo dans le cadre d'une activité caritative au sein de mon lycée ?

R15. Pour que des élèves puissent organiser un tournoi utilisant des jeux Nintendo dans le cadre des activités caritatives de leur établissement scolaire, ce dernier doit soumettre une demande distincte auprès de Nintendo et obtenir la permission d'organiser le tournoi. Un numéro de licence Nintendo sera attribué à la compétition pour laquelle Nintendo a accordé une licence distincte. Veuillez cliquer ici pour soumettre votre demande.

Q16. Qu'entendez-vous par « tournois illégaux ou organisés de manière inappropriée, ou qui pourraient être considérés comme offensants ou inappropriés de quelque manière que ce soit » ?

R16. Les tournois illégaux ou organisés de manière inappropriée, ou qui pourraient être considérés comme offensants ou inappropriés de quelque manière que ce soit, sont ceux qui remplissent l'une des conditions qui suivent.

Ils enfreignent des lois ou des règlements.
Ils enfreignent les droits de propriété intellectuelle de Nintendo.
Ils utilisent un faux numéro de licence.
Ils portent atteinte au bon fonctionnement ou compromettent la sécurité des produits ou services de Nintendo.
Ils impliquent un logiciel de jeu copié ou modifié illégalement, un logiciel de jeu produit en utilisant du matériel protégé par les droits d'auteur de Nintendo sans autorisation, ou un logiciel de jeu obtenu illégalement.
Ils impliquent une tricherie, un piratage, un accès non autorisé, un contournement des restrictions techniques, une modification non autorisée ou l'utilisation d'objets, d'outils ou de services permettant la tricherie, le piratage, l'accès non autorisé, le contournement des restrictions techniques ou la modification non autorisée.
Ils utilisent des consoles de jeu, des accessoires et des logiciels n'ayant pas été produits sous licence de Nintendo.
Ils utilisent des vidéos, des images, des sources sonores, etc. qui ne peuvent pas être utilisées dans des conditions de jeu normales et qui sont extraites du logiciel de jeu par le biais de l'extraction des données ou d'autres méthodes.
Ils enfreignent les règlementations communautaires de Nintendo.

Q17. Que sont exactement les « articles interdits » ne pouvant être remis comme prix ?

R17. Aucun des biens ou services énumérés ci-dessous ne peut être remis comme prix lors des tournois communautaires.

Produits illégaux, offensants ou inappropriés.
Produits ou services illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers.
Produits discriminatoires ou trompeurs.
Services assimilés à des jeux d'argent.
Produits informatiques tels que de la monnaie virtuelle et des données.
Activités politiques, ou promotion de systèmes de croyance ou d'idéologies spécifiques.
Tout produit ou service susceptible d'entraver le fonctionnement normal de nos produits ou services, ou de compromettre leur sécurité.
Toute activité préjudiciable à l'entreprise ou à la marque Nintendo.
Biens ou services fournis par des personnes qui vendent ou promeuvent les biens ou services susmentionnés.
Médicaments ou produits susceptibles d'affecter la santé ou le corps.
Alcool, cigarettes et autres produits soumis à une interdiction liée à l'âge.
Produits Nintendo n'ayant pas été lancés officiellement dans la région où se déroule le tournoi communautaire.
Produits et services destinés à un public plus âgé que la classification par âge du logiciel utilisé dans le tournoi communautaire.
Armes réelles et factices.

Veuillez noter que même dans le cadre autorisé par les présentes règlementations, s'il existe d'autres restrictions imposées par les lois applicables à la fourniture de biens ou à la limitation des prix et dotations, vous devez vous conformer aux termes de ces restrictions.

Q18. Dans quelles circonstances Nintendo pourrait-il exiger l'annulation d'un tournoi communautaire ?

R18. Nintendo se réserve le droit d'exiger l'annulation de tout tournoi communautaire à sa seule discrétion, y compris tout tournoi contrevenant ou étant susceptible de contrevenir aux présentes règlementations, ou que Nintendo juge inapproprié. En outre, Nintendo peut exiger l'annulation d'un tournoi communautaire au nom d'un détenteur de droits de propriété intellectuelle autre que Nintendo, après avoir reçu une demande de ce détenteur de droits.

Q19. Je prévois l'organisation d'un tournoi et j'en ai fait l'annonce avant la publication de ces règlementations. Cependant, le paragraphe Q14 des règlementations stipule que je dois soumettre une demande distincte et obtenir une autorisation afin d'organiser mon tournoi. Le tournoi est prévu après la date d'entrée en vigueur des présentes règlementations. Dois-je soumettre une demande d'autorisation distincte ?

R19. Pour savoir si une demande distincte est nécessaire ou non, veuillez lire ce qui suit.

Tournois annoncés avant la date de publication des présentes règlementations et qui se dérouleront avant la fin de l'année 2023 : il n'est pas nécessaire de soumettre une demande d'autorisation distincte.
Tournois annoncés avant la date de publication des présentes règlementations et qui se dérouleront en 2024 ou ultérieurement : vous devez soumettre une demande d'autorisation distincte.
Tournois annoncés après la date de publication des présentes règlementations et qui se dérouleront après la date d'entrée en vigueur : vous devez soumettre une demande d'autorisation distincte.