Mentions légales

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle regroupe toute innovation, commerciale ou artistique, ainsi que tout nom, symbole, logo ou plan utilisé de façon commerciale. La propriété intellectuelle est protégée par :

  • le copyright pour les programmes informatiques, la musique, les vidéos, les dessins et diverses autres formes d'expression ;
  • le droit de se prémunir contre les infractions de copyright en déployant des mesures de sécurité (mesures techniques de protection) ;
  • les marques commerciales pour les produits de marque ;
  • les brevets pour les inventions ; les dessins et modèles.

Nintendo possède des droits de propriété intellectuelle pour ses produits, notamment des copyrights, des marques commerciales, des brevets et des dessins et modèles.